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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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PRESIDENT TENDRE MEULE DOUX & SAVOUREUX
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRESIDENT TENDRE MEULE DOUX & SAVOUREUX
B.S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
97690680
Date de dépôt :
06/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2017

Présentation de la marque PRESIDENT TENDRE MEULE DOUX & SAVOUREUX

Déposée le 6 août 1997 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRESIDENT TENDRE MEULE DOUX & SAVOUREUX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse,75015 PARIS (dossier no 2347444) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2347444) - 53089 - France.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRESIDENT TENDRE MEULE DOUX & SAVOUREUX est expirée depuis le 6 août 2017.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse,75015 PARIS (dossier no 2347444) - 75015 - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable du Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2347444) - 53089 - France


Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2007 n°2347444 - Publication au BOPI 2007-07-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Inscription le 15 octobre 2007 - Changement d'adresse n°462521 - Publication au BOPI 2007-10-15

Inscription le 19 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286890 - Publication au BOPI 1999-10-19

Inscription le 19 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286889 - Publication au BOPI 1999-10-19

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

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