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Marques déposées par B.S.A
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PRESIDENT Emmental
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRESIDENT Emmental
B.S.A.

Numéro de dépôt :
4575016
Date de dépôt :
13/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/08/2029
PRESIDENT Emmental de B.S.A

Présentation de la marque PRESIDENT Emmental

Déposée par voie électronique le 13 août 2019 par B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRESIDENT Emmental » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-36 du 6 septembre 2019.

Le déposant est B.S.A. domicilié(e) 33 Avenue du Maine- Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque PRESIDENT Emmental a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRESIDENT Emmental arrivera à expiration en date du 13 août 2029.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative) , LE PLATEAU DE CAMPAGNE , MEULE DE CAMPAGNE , JOLI MOULIN , YOVITA , BOULE D'OR , MOTTE TENDRE DE PRÉSIDENT


B.S.A. - 33 Avenue du Maine- Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36

Enregistrement sans modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Fromages.