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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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LA NORMANDIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA NORMANDIERE
B.S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
1347432
Date de dépôt :
20/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2016

Présentation de la marque LA NORMANDIERE

Déposée le 20 mars 1986 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA NORMANDIERE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 11 Bis, avenue Charles Floquet,75007 PARIS (dossier no 2308367) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable Service Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL Cédex 9 (dossier no 2308367) - 53089 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LA NORMANDIERE est expirée depuis le 20 mars 2016.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 11 Bis, avenue Charles Floquet,75007 PARIS (dossier no 2308367) - 75007 - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme LE ROUX Marina Responsable Service Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL Cédex 9 (dossier no 2308367) - 53089 - France


Renouvellement sans limitation le 20 février 2006 n°2308367 - Publication au BOPI 2006-02-20

Renouvellement sans limitation n°2065773 - Publication au BOPI 1996-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-35

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