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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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LA CREME DES CHEFS PRESIDENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA CREME DES CHEFS PRESIDENT
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3936517
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
24/07/2022
LA CREME DES CHEFS PRESIDENT de B.S.A

Présentation de la marque LA CREME DES CHEFS PRESIDENT

Déposée le 24 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA CREME DES CHEFS PRESIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS G.P.O., Direction Juridique, Mme. Marina LE ROUX domicilié(e) 10 à 20 Rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 09 - France.

La marque LA CREME DES CHEFS PRESIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936517.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CREME DES CHEFS PRESIDENT est expirée depuis le 24 juillet 2022.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 33, Avenue du Maine, Tour Maine Montparnasse - 75015 - PARIS - France - SIREN 557350253


LACTALIS G.P.O., Direction Juridique, Mme. Marina LE ROUX - 10 à 20 Rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; parrainage publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité télévisée et sur réseaux informatiques ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons) ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires.