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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) B.S.A
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BOULE D'OR SELECTION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BOULE D'OR SELECTION
B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
93497246
Date de dépôt :
16/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2013

Présentation de la marque BOULE D'OR SELECTION

Déposée le 16 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) B.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOULE D'OR SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) B.S.A domicilié(e) 11 Bis, avenue Charles Floquet,75007 PARIS (dossier no 2252865) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 557 350 253 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2252865) - 53089 - France.

La marque BOULE D'OR SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BOULE D'OR SELECTION est expirée depuis le 17 novembre 2013.

B.S.A a également déposé les autres marques suivantes : PRESILEGE , HERBEFINE , CODILAC , LACTEL , EVEIL BEBE LAIT 2e AGE , PRESIDENT BACK-CAMEMBERT MIT PREISELBEEREN , LE LAIT , FRUITLAND , PRESIDENT LE GOUT DE LA CAMPAGNE , (Marque figurative)


B.S.A., Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 11 Bis, avenue Charles Floquet,75007 PARIS (dossier no 2252865) - 75007 - France - SIREN 557350253


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION Mme Marina LE ROUX Responsable Propriété Industrielle - 10 à 20 rue Adolphe Beck,53089 LAVAL CEDEX 9 (dossier no 2252865) - 53089 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22

Inscription le 16 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°388881 - Publication au BOPI 2004-03-16

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2003 n°2252865 - Publication au BOPI 2003-11-17

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

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