Déposée le 22 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) B.H.S
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Programme contrôle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-22 du 29 mai 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) B.H.S domicilié(e) Les Carneaux, 1 rue du Gué Malaye - 95470 - VEMARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 894 670 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque Programme contrôle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3645755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
B.H.S., Société par actions simplifiée - Les Carneaux, 1 rue du Gué Malaye - 95470 - VEMARS - France - SIREN 393894670
Mme HERRBURGER Sophie - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2019 n°2704719 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-01-29
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; engrais pour les terres, gazons, plants, arbustes, fleurs.
Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides et herbicides.
Produits agricoles, horticoles (ni préparés, ni transformés), semences.
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