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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXIME
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TELEDECLARATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TELEDECLARATION
AXIME Société anonyme

Numéro de dépôt :
94527140
Date de dépôt :
29/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2004

Présentation de la marque TELEDECLARATION

Déposée le 29 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) AXIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELEDECLARATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-32 du 12 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXIME domicilié(e) 137 boulevard Voltaire, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 623 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Delphine MATHIEU AXIME - France.

La marque TELEDECLARATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527140.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELEDECLARATION est expirée depuis le 29 juin 2004.

AXIME a également déposé les autres marques suivantes : QUALAXIE , FM/2 , PRESSELINE , TRAVELNET , FACTURAGE , ARCANIX , MAX Le Bibillard d'AXIME FORMATION , CM/2 , AUDIOTIP , REPORTER LE JOURNAL D'AXIME FORMATION


AXIME Société anonyme - 137 boulevard Voltaire, 75011 PARIS - France - SIREN 323623603


Mme Delphine MATHIEU AXIME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32

Transmission par réseaux télématiques et de télécommunications de tous types de formulaires