Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FACTURAGE
AXIME Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94543624
Date de dépôt :
04/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FACTURAGE

Déposée le 4 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) AXIME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTURAGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXIME domicilié(e) 137 boulevard Voltaire, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 623 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MATHIEU Delphine AXIME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

AXIME a également déposé les autres marques suivantes : QUALAXIE , FM/2 , TELEDECLARATION , PRESSELINE , TRAVELNET , FACTURAGE , ARCANIX , MAX Le Bibillard d'AXIME FORMATION , CM/2 , AUDIOTIP


AXIME Société Anonyme - 137 boulevard Voltaire, 75011 PARIS - France - SIREN 323623603


Mme MATHIEU Delphine AXIME - France


Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329090 - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 2001-08-27

Produit de facturation Recouvrement de paiement Télépaiement

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.