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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXE-ENVIRONNEMENT
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FCP FRANCE CONTRÔLE PULVÉ
Marque expirée - Marque en non vigueur

FCP FRANCE CONTRÔLE PULVÉ
AXE-ENVIRONNEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3666716
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2019
FCP FRANCE CONTRÔLE PULVÉ de AXE-ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque FCP FRANCE CONTRÔLE PULVÉ

Déposée le 24 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AXE-ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FCP FRANCE CONTRÔLE PULVÉ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AXE-ENVIRONNEMENT domicilié(e) 65 GRANDE RUE - 10170 - RHEGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 225 056 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXE-ENVIRONNEMENT domicilié(e) 65 GRANDE RUE - 10170 - RHEGES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FCP FRANCE CONTRÔLE PULVÉ est expirée depuis le 24 juillet 2019.

AXE-ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DETERGEC , SENCIUS , PHYTOSEC


AXE-ENVIRONNEMENT, SAS - 65 GRANDE RUE - 10170 - RHEGES - France - SIREN 444225056


AXE-ENVIRONNEMENT - 65 GRANDE RUE - 10170 - RHEGES - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Education par vulgarisation sur les bonnes pratiques environnementales agricoles. Formation sur les bonnes pratiques environnementales agricoles.

Contrôle technique des pulvérisateurs agricoles.

Informations en matière d'agriculture sur les bonnes pratiques environnementales agricoles.