Marque expirée - Marque en non vigueur

PRIVILEGE FORMULE INTEGRALE
AXA FRANCE VIE Société anonyme
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3620013
Date de dépôt :
24/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2018
PRIVILEGE FORMULE INTEGRALE de AXA FRANCE VIE

Présentation de la marque PRIVILEGE FORMULE INTEGRALE

Déposée le 24 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRIVILEGE FORMULE INTEGRALE »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXA FRANCE VIE Direction Juridique et Fiscale Aurélie LOISELET domicilié(e) 313, Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cedex - 92727 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIVILEGE FORMULE INTEGRALE est expirée depuis le 24 décembre 2018.

AXA FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA FRANCE VIE Société anonyme - 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France

AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes - 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France


AXA FRANCE VIE Direction Juridique et Fiscale Aurélie LOISELET - 313, Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cedex - 92727 - France


Publication - Publication le 6 févr. 2009 au BOPI 2009-06

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.