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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie
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PERP REFERENCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PERP REFERENCE
AXA France Vie, SA
AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3286928
Date de dépôt :
13/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2024
PERP REFERENCE de AXA France Vie

Présentation de la marque PERP REFERENCE

Déposée le 13 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie et la société AXA Assurances Vie Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERP REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-22 du 28 mai 2004.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la société AXA Assurances Vie Mutuelle domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REMION Patrick, Direction juridique AXA France domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France.

La marque PERP REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3286928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERP REFERENCE est expirée depuis le 13 avril 2024.

AXA France Vie a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA France Vie, SA - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France - SIREN 3

AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France - SIREN 3


REMION Patrick, Direction juridique AXA France - 313 Terrasses de l'Arche - 92727 - NANTERRE cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-12

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2014 n°2554554 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-03-27

Inscription le 25 avril 2014 - Changement d'adresse n°623003 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-25

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