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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie
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MASTER PRIVILEGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MASTER PRIVILEGE
AXA France Vie, société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances
AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances

Numéro de dépôt :
3286858
Date de dépôt :
09/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2014
MASTER PRIVILEGE de AXA France Vie

Présentation de la marque MASTER PRIVILEGE

Déposée le 9 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie et la société AXA Assurances Vie Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MASTER PRIVILEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-22 du 28 mai 2004.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France Vie domicilié(e) 26 rue Drouot - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la société AXA Assurances Vie Mutuelle domicilié(e) 26 rue Drouot - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick REMION, Direction juridique, AXA France domicilié(e) Tour AXA, 1, place des Saisons - 92083 - PARIS LA DEFENSE cedex - France.

La marque MASTER PRIVILEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3286858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MASTER PRIVILEGE est expirée depuis le 9 avril 2014.

AXA France Vie a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA France Vie, société anonyme, entreprise régie par le Code des assurances - 26 rue Drouot - 75009 - PARIS - France - SIREN 3

AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances - 26 rue Drouot - 75009 - PARIS - France - SIREN 3


Patrick REMION, Direction juridique, AXA France - Tour AXA, 1, place des Saisons - 92083 - PARIS LA DEFENSE cedex - France


Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Inscription le 27 décembre 2011 - Retrait partiel n°565584 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-27

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Services d'assurance-vie, à savoir contrats d'assurance-vie et de capitalisation.