Formule protection sécurité

AXA France Vie, société anonyme, et AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle entreprises régies par le code des assurances

Présentation de la marque Formule protection sécurité

Déposée le 6 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) AXA France Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Formule protection sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA France Vie domicilié(e) RCS Paris B sous le numéro 310499959, , ayant leur siège social 370 rue Saint-Honoré,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sophie KAHVATI AXA France Direction Juridique domicilié(e) Tour AXA - 8ème étage B, 1 place des Saisons,92083 Paris La Défense Cedex - 92083 - France.

La marque Formule protection sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Formule protection sécurité est expirée depuis le 6 mars 2013.

AXA France Vie a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS