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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE
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FIGURES LIBRES PATRIMONIAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

FIGURES LIBRES PATRIMONIAL
AXA FRANCE VIE, SA
AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
99803411
Date de dépôt :
12/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2019

Présentation de la marque FIGURES LIBRES PATRIMONIAL

Déposée le 12 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE et la société AXA Assurances Vie Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIGURES LIBRES PATRIMONIAL »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 26 rue DROUOT - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la société AXA Assurances Vie Mutuelle domicilié(e) 26 rue DROUOT - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PATRICK REMION domicilié(e) 313 Terrasses de L'arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FIGURES LIBRES PATRIMONIAL est expirée depuis le 12 juillet 2019.

AXA FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA FRANCE VIE, SA - 26 rue DROUOT - 75009 - PARIS - France - SIREN 3

AXA Assurances Vie Mutuelle, société d'assurance mutuelle - 26 rue DROUOT - 75009 - PARIS - France - SIREN 3


PATRICK REMION - 313 Terrasses de L'arche - 92727 - NANTERRE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 24 juin 2009 n°2411161 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-24

Inscription le 12 octobre 2009 - Changement de dénomination n°507959 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-12

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