Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE
/
EURACTIEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

EURACTIEL
AXA FRANCE VIE SA

Numéro de dépôt :
98749073
Date de dépôt :
08/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2018

Présentation de la marque EURACTIEL

Déposée le 8 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURACTIEL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AXA FRANCE VIE domicilié(e) 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2379085) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 499 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REMION Patrick Direction juridique AXA France domicilié(e) Les Terrasses AXA, 313 Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE CEDEX (dossier no 2379085) - 92727 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EURACTIEL est expirée depuis le 8 septembre 2018.

AXA FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS


AXA FRANCE VIE SA - 26 rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2379085) - 75009 - France - SIREN 310499959


REMION Patrick Direction juridique AXA France - Les Terrasses AXA, 313 Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE CEDEX (dossier no 2379085) - 92727 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08

Inscription le 10 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°485320 - Publication au BOPI 2008-07-10

Inscription le 10 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°485321 - Publication au BOPI 2008-07-10

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2008 n°2379085 - Publication au BOPI 2008-07-10

Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42

Contrats d'assurance, assurance vie et capitalisation, épargne et prévoyance.