Marque renouvelée - Marque en vigueur

E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE
AXA France VIe, SA
AXA Assurances VIe Mutuelle, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
3308596
Date de dépôt :
11/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2024
E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE de AXA France VIe

Présentation de la marque E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE

Déposée le 11 août 2004 par la Société Anonyme (SA) AXA France VIe et la société AXA Assurances VIe Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-39 du 24 septembre 2004.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France VIe domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la société AXA Assurances VIe Mutuelle domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. REMION PATRICK domicilié(e) 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France.

La marque E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3308596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque E.G.A.R.D. ENGAGEMENT DE GARANTIE DE RENTE DEPENDANCE arrivera à expiration en date du 11 août 2024.

AXA France VIe a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , ESSEN'CIEL , OPTIVIE , APAISANCE , F.A.R Fonds de pension Associatif pour la Retraite , CORALIS , LES HAPPY HOURS , GAGNER LA PREFERENCE


AXA France VIe, SA - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3

AXA Assurances VIe Mutuelle, société d'assurance mutuelle - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3


M. REMION PATRICK - 313 TERRASSES DE L'ARCHE - 92727 - NANTERRE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-03

Publication - Publication le 24 sept. 2004 au BOPI 2004-39

Inscription le 27 août 2014 - Changement d'adresse n°630027 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-27

Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2014 n°2564066 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-04

Assurances et finances, contrats d'assurances de personnes, contrats d'assurances sur la vie, assurance épargne, assurance retraite, contrat de capitalisation, fonds commun de placement, gérance de valeurs mobilières, régime de prévoyance, fonds de valeurs mobilières de monnaies et de devises.