Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITAL RESSOURCES
AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA France IARD, AXA Assurances IARD Mutuelle

Numéro de dépôt :
3480975
Date de dépôt :
08/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2017
CAPITAL RESSOURCES de AXA France Vie

Présentation de la marque CAPITAL RESSOURCES

Déposée le 8 février 2007 par AXA France Vie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL RESSOURCES »

Le déposant est AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA France IARD, AXA Assurances IARD Mutuelle domicilié(e) ayant leur siège social au 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Kirstina MAROTTE DIRECTION JURIDIQUE AXA FRANCE domicilié(e) 313 Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cédex - 92727 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL RESSOURCES est expirée depuis le 8 février 2017.

AXA France Vie a également déposé les autres marques suivantes : "ARPEGES" , PROGRAMME PRO , EXCELIUM , GAGNER LA PREFERENCE , EURACTIEL , N'ATTENDONS PAS DEMAIN POUR AGIR , MASTER LIFE , FIGURES LIBRES VALEIS , PRIVILEGE , PACK ENERGIES NOUVELLES


AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA France IARD, AXA Assurances IARD Mutuelle - ayant leur siège social au 26 rue Drouot,75009 PARIS - 75009 - France


Kirstina MAROTTE DIRECTION JURIDIQUE AXA FRANCE - 313 Terrasses de l'Arche,92727 NANTERRE cédex - 92727 - France


Inscription le 3 janvier 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°466270 - Publication au BOPI 2008-01-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

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