FORMULE CHEF DE FAMILLE

AXA France VIE (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances)
AXA Assurance vie MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances)

Présentation de la marque FORMULE CHEF DE FAMILLE

Déposée le 20 février 2003 par la Société Anonyme (SA) AXA France VIE Entreprise régie par le Code des Assurances et AXA Assurance vie MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMULE CHEF DE FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-13 du 28 mars 2003.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France VIE Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 370, rue Saint Honoré, PARIS 310499959 RCS PARIS,75001 PARIS - 75001 - France et AXA Assurance vie MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances) domicilié(e) 370, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Sophie KAHVATI DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE AXA France Tour AXA, domicilié(e) 1 place des saisons,92083 PARIS La Défense - 92083 - France.

La marque FORMULE CHEF DE FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3210847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMULE CHEF DE FAMILLE est expirée depuis le 20 février 2013.

AXA France VIE Entreprise régie par le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : OPTISOINS , LIBRE STYLE , EASY RETRAITE , COACHING SANTE , ESPRIT PRO , PRIVILEGE RETRAITE , VALEGIO , NEAR , PERSPECTIVES RETRAITES , CONSTITUO