AXA France VIE (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances) AXA Assurance vie MUTUELLE (Société d'Assurances Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances) SIREN 353 457 245 AXA France Collectives Société Anonyme Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris B 572 035 285
Numéro de dépôt :
3229637
Date de dépôt :
30/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2013
Présentation de la marque EASY RETRAITE
Déposée le 30 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) AXA France VIE Entreprise régie par le Code des Assurances, AXA Assurance vie MUTUELLE (Société d'Assurances Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, la Société Anonyme (SA) AXA France Collectives Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris B 572 035 285
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASY RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-29 du 18 juillet 2003.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA France VIE Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) PARIS - France, AXA Assurance vie MUTUELLE (Société d'Assurances Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances) SIREN 353 457 245 domicilié(e) ayant toutes deux leur siège social au 370, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France, la Société Anonyme (SA) AXA France Collectives Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris B 572 035 285 domicilié(e) dont le Siège social est au 26 rue Louis Le Grand,75002 Paris - 75002 - France.
La marque EASY RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3229637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AXA France VIE (Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances) - PARIS - France
AXA Assurance vie MUTUELLE (Société d'Assurances Mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes, régie par le Code des Assurances) SIREN 353 457 245 - ayant toutes deux leur siège social au 370, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France
AXA France Collectives Société Anonyme Entreprise régie par le Code des Assurances RCS Paris B 572 035 285 - dont le Siège social est au 26 rue Louis Le Grand,75002 Paris - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-46
Publication - Publication le 18 juil. 2003 au BOPI 2003-29
Contrats d'assurance de personnes.
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