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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AXA COURTAGE IARD régie par le Code des Assurances
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SIGNE PARTICULIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SIGNE PARTICULIER
AXA COURTAGE IARD (Société Anonyme, régie par le Code des Assurances)
AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances)

Numéro de dépôt :
3114457
Date de dépôt :
25/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2011

Présentation de la marque SIGNE PARTICULIER

Déposée le 25 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) AXA COURTAGE IARD régie par le Code des Assurances et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SIGNE PARTICULIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-36 du 7 septembre 2001.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) AXA COURTAGE IARD régie par le Code des Assurances domicilié(e) 26 rue Louis le Grand, 75002 PARIS - France et AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances), domicilié(e) 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claire LOUIS, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE AXA COURTAGE - France.

La marque SIGNE PARTICULIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNE PARTICULIER est expirée depuis le 25 juillet 2011.


AXA COURTAGE IARD (Société Anonyme, régie par le Code des Assurances) - 26 rue Louis le Grand, 75002 PARIS - France

AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE (Société d'Assurance Mutuelle régie par le Code des Assurances) - 26 rue Louis Le Grand, 75002 PARIS - France


Claire LOUIS, DIRECTION JURIDIQUE ET FISCALE AXA COURTAGE - France


Demande de renouvellement le 21 avril 2011 n°2468885 - Publication au BOPI 2011-04-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-31

Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36

Inscription le 19 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°553470 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-05-19

Inscription le 19 mai 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°553469 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-05-19

Inscription le 19 mai 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°553468 - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-05-19

Inscription le 10 novembre 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°561672 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-10

Contrats d'assurance de dommage.