Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECO.NAT ECO-LOGIQUEMENT CORRECT
AVEYRON SUD MENUISERIE, SARL
Hicham HORAIRA

Numéro de dépôt :
3798471
Date de dépôt :
18/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ECO.NAT ECO-LOGIQUEMENT CORRECT de AVEYRON SUD MENUISERIE

Présentation de la marque ECO.NAT ECO-LOGIQUEMENT CORRECT

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AVEYRON SUD MENUISERIE et Hicham HORAIRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO.NAT ECO-LOGIQUEMENT CORRECT »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) AVEYRON SUD MENUISERIE domicilié(e) 58 Avenue Jean Jaurès - 12100 - MILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Hicham HORAIRA domicilié(e) 62 Avenue Charles de Gaulle - 12100 - MILLAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVEYRON SUD MENUISERIE domicilié(e) 58 Avenue Jean Jaurès - 12100 - MILLAU - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AVEYRON SUD MENUISERIE, SARL - 58 Avenue Jean Jaurès - 12100 - MILLAU - France - SIREN 4

Hicham HORAIRA - 62 Avenue Charles de Gaulle - 12100 - MILLAU - France


AVEYRON SUD MENUISERIE - 58 Avenue Jean Jaurès - 12100 - MILLAU - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565908 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale.