Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECO.NAT ECO-LOGIQUEMENT CORRECT
Numéro de dépôt :
3798471
Date de dépôt :
18/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ECO.NAT ECO-LOGIQUEMENT CORRECT
Déposée par voie électronique le 18 janvier 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AVEYRON SUD MENUISERIE et Hicham HORAIRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO.NAT ECO-LOGIQUEMENT CORRECT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565908 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29