Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACNUSA AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES
AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES - ACNUSA

Numéro de dépôt :
3188756
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2012
ACNUSA AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES de AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES - ACNUSA

Présentation de la marque ACNUSA AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES

Déposée le 27 juin 2002 par la société AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES - ACNUSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACNUSA AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la société AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES - ACNUSA domicilié(e) 93 bd du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 000 189 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Janine Le Floch Fournier ACNUSA domicilié(e) 93 bd du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France.

La marque ACNUSA AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188756.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACNUSA AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES est expirée depuis le 27 juin 2012.


AUTORITE DE CONTROLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES - ACNUSA - 93 bd du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 110000189


Janine Le Floch Fournier ACNUSA - 93 bd du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-29

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Diffusion d'informations par le biais d'un site Internet. Consultation sur la protection de l'environnement à savoir consultation en matière de nuisances sonores aéroportuaires recommandations sur le bruit et sa mesure, les conditions d'exploitation des plates-formes aéroportuaires. Service d'arbitrage à savoir médiation entre les différents acteurs du monde aéroportuaire (administration, élus) riverains, aéroports). Consultation sur la protection de l'environnement à savoir : consultation en mesure de prescriptions applicables aux stations de mesure de bruit sur les dix principaux aéroports français, consultation en matière d'urbanisme aéroportuaire sur les dix principaux aéroports français, contrôle de l'application et du respect des chartes de qualité de l'environnement sonore. Diffusion (transmission) d'un rapport annuel d'activité par terminaux d'ordinateurs. Publication d'un rapport annuel d'activité.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.