Marque enregistrée - Marque en vigueur

DS RENT
AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme

Numéro de dépôt :
4286945
Date de dépôt :
12/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2026
DS RENT de AUTOMOBILES CITROËN

Présentation de la marque DS RENT

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2016 par la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DS RENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AUTOMOBILES CITROËN domicilié(e) 6 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 050 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PEUGEOT, SA, Mme. Carole CHARTIER domicilié(e) 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France.

La marque DS RENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS RENT arrivera à expiration en date du 12 juillet 2026.

AUTOMOBILES CITROËN a également déposé les autres marques suivantes : TRANSAT , CONTROLE ELECTRONIQUE , HX , HI-TECH , VRAOUM , CITROËN FL , CITROËN DX , CY , TONIA , PERLE


AUTOMOBILES CITROËN, société anonyme - 6 rue Fructidor - 75017 - PARIS - France - SIREN 642050199


PEUGEOT, SA, Mme. Carole CHARTIER - 75 Avenue de la Grande Armée, GA003 - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, leurs éléments constitutifs ;

Transport ; services de location de véhicules ; services de prêt ou de remplacement de véhicules ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; location de garages et de places de stationnement.