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Marques déposées par AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE
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ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTES DE LA ROUTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTES DE LA ROUTE
AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE, Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
1475827
Date de dépôt :
08/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/07/1998
ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTES DE LA ROUTE de AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE

Présentation de la marque ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTES DE LA ROUTE

Déposée le 8 juillet 1988 par AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTES DE LA ROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE, Association loi de 1901, domicilié(e) 74, avenue Kléber, 75016 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HERRBURGER. - France.

La marque ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTES DE LA ROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1475827.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTES DE LA ROUTE est expirée depuis le 8 juillet 1998.

AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REVUE AUTOMOBILE MEDICALE , ASSISES NATIONALES SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE , REVUE AUTOMOBILE MEDICALE , FACIVI , AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE , PASSIONS CLUB-SANTE , AUTOMOBILE CLUB MEDICAL DE FRANCE , BOURSE-IDEES-HANDICAP , AUTO-TOUR MEDICAL DE FRANCE , COLLEGE FRANCAIS DE MEDECINE DU TRAFIC


AUTOMOBILE-CLUB MEDICAL DE FRANCE, Association loi de 1901 - 74, avenue Kléber, 75016 PARIS. - France


Cabinet HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-52

Services d'éducation notamment routière et automobile;services d'édition, publication de livres et de revues, prêts de livres; organisation de manifestations et congrès.