Marque enregistrée - Marque en vigueur

LM GTE
AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (A.C.O.)

Numéro de dépôt :
4328778
Date de dépôt :
12/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2027
LM GTE de AUTOMOBILE CLUB DE L\'OUEST (A.C.O

Présentation de la marque LM GTE

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2017 par AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (A.C.O auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LM GTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-05 du 3 février 2017.

Le déposant est AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (A.C.O.) domicilié(e) Circuit des 24 Heures, 19X, - 72040 - Le Mans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, PASCALE LAMBERT domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France.

La marque LM GTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4328778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LM GTE arrivera à expiration en date du 12 janvier 2027.

AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (A.C.O a également déposé les autres marques suivantes : 24 Heures Roller , CRITERIUM DU JEUNE CONDUCTEUR A.C.O , ASIAN LE MANS , RADIO 24 HEURES , ASIAN LE MANS SPRINT CUP , TECHNO ROAD TO LE MANS , 24h GOLF , 24 HEURES MOTO , LM TV , LMDh


AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST (A.C.O.) - Circuit des 24 Heures, 19X, - 72040 - Le Mans - France


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, PASCALE LAMBERT - 18 AVENUE DE L'OPÉRA - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 18 octobre 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°735957 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Inscription le 24 septembre 2020 - Rejet partiel n°796012 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-24

Appareils de locomotion par air ou par eau; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; motos; cycles; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles; poussettes; chariots de manutention; chambres à air pour bicyclettes; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; filets porte-bagages pour véhicules; chariots de golf; attelages de remorques pour véhicules; porte-bagages pour véhicules, allume-cigares pour véhicules ;

Vêtements, vêtements de dessus et de dessous ; chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; vêtements de bains, de plage ; écharpes ; bottes ; ceintures porte-monnaie, vêtements pour enfants, bavoirs ;

Télécommunications; Conseils en matière de télécommunications; Diffusion et transmission de télévision analogique, numérique, par câble, par satellite, payante, télévision interactive, diffusion de compétitions interactives, diffusion de programmes radiophoniques et sur internet; Diffusion de programmes de divertissement; Diffusion de programmes sur internet et tout autre réseau de télécommunication; Diffusion de programmes sportifs sur tout moyen de communication et en particulier internet; Services de diffusion; Services de communication et de télécommunication; Communications par et/ou entre ordinateurs et terminaux d'ordinateurs; Communications par téléphone mobile; Communications par réseau de fibres optiques; Communications télégraphiques; Services de téléphonie et de téléphonie mobile; Communications donnant accès à une base de données; Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; Diffusion de données en streaming; Transfert de données; Diffusion de programmes de télévision; Messagerie électronique; Affichage électronique, numérique et analogique d'informations, messages, images et données; Transmission de télécopies; Envoi de messages; Radiotéléphonie mobile; Télécommunications multimédia; Agences d'informations (nouvelles); agence de presse, Services de radiomessagerie par tous moyens de communications électroniques; Fourniture d'accès à des données en temps réel via l'internet; Fourniture d'accès à des réseaux d'utilisateurs multiples permettant l'accès à des informations et services en matière de jeux, de jeux de hasard et de paris, sur internet et tous autres réseaux de transmission mondiaux; Services de connexions de télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture d'accès à des bases de données informatiques interactives dans le domaine du sport; Mise à disposition de matériel de diffusion pour programmes à l'extérieur; Mise à disposition d' infrastructures de télécommunications; Mise à disposition de circuits vidéo pour programmes à l'extérieur; Radiodiffusion; Réception et échange d'informations, de messages, d'images et de données; Location d'appareils pour la transmission de messages; Location de terminaux de visualisation multimédias portables; Services de communication par satellite; Expédition de dépêches; Services de télécommunication pour la réservation de billets par tout moyen de communication, Services de télécommunications consacrés à la vente au détail de produits par le biais de communications interactives avec les clients; Services de téléphonie et de téléphonie mobile; Transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet; Transmission d'informations numériques par câble, fils ou fibres; Transmission d'informations via des téléphones mobiles, des télécopieurs et des télex; Services de transmission; Services de portails de sites web ;

Activités culturelles; Services de parcs d'attractions; services de bibliothèque relatifs à l'archivage d'images fixes et mobiles; Organisation et conduite de conférences; Services de projection de films; Distribution d'enregistrements audio et vidéo via internet; Services de jeux électroniques fournis en ligne via internet; Exploitation de parcours de golf; services de jeux et jeux d'argent interactifs fournis via internet et la télévision; Jeux sur internet (non téléchargeables); Services de jeux d'argent et de loterie; Services de loterie fournis en ligne à partir d'un réseau informatique; Organisation de loteries; Organisation et fourniture de jeux de divertissement, jeux, jeux d'argent, paris, jeux d'adresse et jeux; Organisation d'événements musicaux; Services de salles de jeux; Services de mise à disposition d'installations de casinos [jeux d'argent]; Fourniture de données à des fins d'éducation ou de divertissement et concernant des activités sportives et culturelles; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Publication de livres; Publication de magazines; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Publication de textes autres que textes publicitaires; Divertissement radiophonique; Location de films cinématographiques; Location d'enregistrements sonores et visuels; Services de parcs à thème; Location d'enregistrements audio et vidéo.