Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTOCODE
Numéro de dépôt :
1611127
Date de dépôt :
21/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/1999
Présentation de la marque AUTOCODE
Déposée le 21 avril 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AUTOCODE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOCODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AUTOCODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1611127.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCODE est expirée depuis le 21 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-05