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Marques déposées par AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTIONTODO
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ALTESSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALTESSE
AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTION Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1285485
Date de dépôt :
02/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2014

Présentation de la marque ALTESSE

Déposée le 2 octobre 1984 par AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALTESSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTIONTODO domicilié(e) 1 RUE DU PETIT CLAMART,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2273689) - 78140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 753 906 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2273689) - 75116 - France.

La marque ALTESSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1285485.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALTESSE est expirée depuis le 2 octobre 2014.

AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : CONFORT L X 1 , SELECT , COPAZUR , LES PAPETERIES DE FRANCE , CONFORT OLYMPIQUE , COPAFEEL , CARTEL , TIP 80 , HARMONIA , SYNTIPLAST


AUSSEDAT REY FRANCE DISTRIBUTION Société en nom collectif - 1 RUE DU PETIT CLAMART,78140 VELIZY VILLACOUBLAY (dossier no 2273689) - 78140 - France - SIREN 330753906


APPLIMA S.A. - 3 RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS (dossier no 2273689) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2004 n°2034912 - Publication au BOPI 2004-10-08

Renouvellement avec limitation le 8 octobre 2004 n°2273689 - Publication au BOPI 2004-10-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-09

Inscription le 19 octobre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°164897 - Publication au BOPI 1993-10-19

Inscription le 19 octobre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°164896 - Publication au BOPI 1993-10-19

Inscription - Transmission de propriété n°11625 - Publication au BOPI

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), caractères d'imprimerie, clichés.