CASUS BOLOSS

Monsieur Aurèle Jacquot
Monsieur Matthieu Putzolu

Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;

Accès à des pages Web; Diffusion d'émissions de télévision et de radio par réseaux câblés ou sans fil; Diffusion d'émissions de télévision et radio par réseaux câblés ou sans fil; Diffusion d'émissions de télévision; Diffusion d'émissions radiophoniques; Diffusion d'émissions télévisées et radiophoniques par réseaux câblés ou sans fil; Diffusion d'émissions télévisées par le biais de services de vidéo à la demande et de télévision à la carte; Diffusion d'émissions télévisées par Internet; Diffusion d'émissions télévisées; Diffusion de programmes vidéo et audio sur Internet; Diffusion de vidéos; Diffusion en flux de contenus audio et vidéo sur Internet; Diffusion en streaming de matériel vidéo sur Internet; Diffusion et transmission d'émissions de télévision à la carte; Diffusion et transmission d'émissions de télévision par câble; Diffusion et transmission d'émissions de radio; Diffusion et transmission d'émissions télévisées; Diffusion et transmission d'émissions de radio et télévision; Diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; Diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'Internet et d'autres réseaux de communication; Émission et réception par radio; Émissions radiophoniques; Émissions télévisées; Envoi de messages par le biais d'un site Web; Fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication; Fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails; Fourniture d'accès à des sites web de jeux et paris sur l'internet; Fourniture d'accès à un portail Internet proposant des programmes de vidéo à la demande; Fourniture d'accès à un portail de partage de vidéos; Fourniture d'accès à un site Web de discussion sur Internet; Fourniture d'accès de télécommunication à des films et des émissions télévisées fournis par un service de vidéo à la demande; Fourniture d'accès de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service en ligne de vidéo à la demande; Fourniture d'accès de télécommunication à des émissions télévisées fournies par un service à la demande; Fourniture d'accès de télécommunication à des contenus vidéo fournis par Internet; Location d'appareils de diffusion pour émissions en extérieur; Location d'appareils pour la transmission de signaux vidéo; Location de temps d'accès à des sites Web [fournisseurs d'accès à Internet]; Mise à disposition d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet; Mise à disposition d'accès à des pages Web sur Internet; Mise à disposition d'accès à des sites Web MP3 sur Internet; Mise à disposition d'installations de vidéoconférence; Mise à disposition d'installations et d'équipements pour vidéoconférences; Mise à disposition de liens vidéo électroniques; Mise à disposition de services de vidéoconférence; Renvoi de messages en tous genres vers des adresses Internet [messagerie Web]; Services d'appels vidéo; Services de communication pour vidéoconférences; Services de communication vidéo; Services de diffusion audio et vidéo fournis par le biais d'Internet; Services de diffusion sur le Web; Services de diffusion vidéo pour public ciblé; Services de messagerie vidéo; Services de messagerie Web; Services de mise en ligne de vidéogrammes; Services de redirection Web; Services de téléconférence et de vidéoconférence; Services de transmission de vidéos à la demande; Services de transmission numérique de données audio et vidéo; Services de transmission en flux de vidéo et d'audio; Services de transmission de vidéos; Services de vidéoconférence; Services de vidéographie interactive; Services de vidéotexte interactifs; Services numériques audio et/ou vidéo par télécommunications; Télécommunication d'informations y compris pages Web; Transmission d'émissions vidéo et audio numériques sur un réseau informatique mondial; Transmission d'émissions de radio; Transmission d'émissions radiophoniques; Transmission d'émissions de télévision; Transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; Transmission d'émissions de radio et télévision; Transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; Transmission de contenus audio et vidéo par réseaux informatiques; Transmission de contenus audio et vidéo par satellite; Transmission de contenus audio et vidéo par lignes RNIS; Transmission de données vidéo par Internet; Transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données; Transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial; Transmission de films vidéo; Transmission de séquences vidéo à la demande; Transmission de son, de vidéo et d'information; Transmission de vidéos à la demande; Transmission de vidéos, de films, d'illustrations, d'images, de textes, de photos, de jeux, de contenus générés par les utilisateurs, de contenus audio et d'informations par le biais d'Internet; Transmission interactive de vidéos sur des réseaux numériques; Transmissions en direct avec possibilité d'affichage par le biais d'une page d'accueil sur Internet [webcam]; Vidéoconférences; Vidéotransmission par réseaux numériques; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Bibliothèques de prêt de vidéos; Classification de contenus télévisés, cinématographiques, musicaux, vidéo et de jeux vidéo par tranches d’âge; Divertissement par le biais de systèmes de vidéotexte; Divertissement par le biais d'émissions de télédiffusion sans fil; Écriture de scénarios; Écriture de scénarios télévisuels et cinématographiques; Écriture de textes pour scénarios, autres qu'à des fins publicitaires; Enregistrement [filmage] sur bandes vidéo; Enregistrement sur bandes vidéo; Exploitation de bandes son de films vidéo; Fourniture de divertissements vidéos via un site web; Fourniture de divertissement multimédia par l'intermédiaire d'un site web; Fourniture de divertissement sous forme d'extraits de films via un site web; Location d'appareils d'enregistrement sonore et vidéo; Location d’appareils de jeux vidéo; Location d'appareils pour l'enregistrement de signaux vidéo; Location d'écrans vidéo; Location d'enregistrements sonores et vidéo; Location d'enregistrements vidéo; Location d'enregistreurs vidéo; Location d'équipements vidéo; Location de bandes et cassettes vidéo; Location de bandes magnétiques vidéo enregistrées; Location de bandes vidéo; Location de bandes vidéo magnétiques enregistrées à des fins de formation linguistique; Location de bandes vidéo et de films cinématographiques; Location de bandes vidéo, vidéocassettes et vidéogrammes; Location de caméras vidéo; Location de cassettes vidéo; Location de cassettes vidéo pré-enregistrées; Location de consoles de jeux vidéo; Location de disques vidéo; Location de films préenregistrés sous forme de bandes vidéo; Location de films vidéo; Location de jeux vidéo; Location de machines de jeux vidéo d'arcade; Mise à disposition d'émissions télévisées et de films non téléchargeables par le biais de la télévision payante; Mise à disposition d'émissions télévisées et de films, non téléchargeables, par le biais de chaînes de télévision à la carte; Mise à disposition d'émissions de divertissement multimédias par le biais de la télévision, de services haut débit, sans fil et en ligne; Mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition d'informations en matière d'éducation physique par le biais d'un site Web en ligne; Mise à disposition d'informations en matière d'exercice physique par le biais d'un site Web en ligne; Mise à disposition d'informations en matière d'entraînement physique par le biais d'un site Web en ligne; Mise à disposition de divertissement en ligne sous forme d'émissions de jeu; Mise à disposition de divertissement sportif via un site web; Mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; Mise à disposition de musique numérique [non téléchargeable] à partir de sites Web pour MP3; Mise à disposition de studios d'enregistrement vidéo; Mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; Montage d'enregistrements vidéo; Montage de bandes vidéo; Organisation de cérémonies de remise de prix relatives à la vidéo; Organisation de webinaires; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Production d'émissions de variétés avec instrumentistes; Production d'émissions de variétés avec danseurs; Production d'émissions de radio et de télévision; Production d'émissions de variétés avec danseurs et chanteurs; Production d'émissions de variétés avec chanteurs; Production d’émissions de jeux télévisés; Production d'émissions de télévision; Production d'émissions radiophoniques; Production d'émissions télévisées; Production d'enregistrements audio et vidéo sur des supports audio et vidéo; Production d'enregistrements sonores et vidéo à caractère éducatif; Production d'enregistrements vidéo; Production d'enregistrements vidéo et/ou sonores; Production de bandes vidéo et de disques vidéo; Production de bandes vidéo; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en entreprise; Production de cassettes vidéo pour usage interne dans le cadre de formations en gestion; Production de cassettes vidéo; Production de divertissements sous forme de cassettes vidéo; Production de divertissement sous forme de vidéos; Production de films et de films sur cassettes vidéo; Production de films sur bandes vidéo; Production de films sur cassettes vidéo; Production de films vidéo; Production de films vidéo préenregistrés; Production de films vidéo et DVD; Production de vidéodisques pour des tiers; Production de vidéofilms; Production de vidéos; Production de vidéos de formation; Production de vidéos musicales; Production et location de films sur bandes vidéo; Projection de films vidéo; Publication de scénarios à usage théâtral; Publication et émission d'articles scientifiques en rapport avec la technologie médicale; Rédaction de scénarios; Rédaction de scénarios de films; Services d'animation et d'effets spéciaux pour films et vidéos; Services d’édition audio et vidéo; Services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique; Services d'édition en postproduction dans le domaine de la musique, des vidéos et des films; Services d'enregistrements télévisés, cinématographiques, audio et vidéo; Services d'enregistrement vidéo; Services d'enregistrements audio et vidéo à des fins de divertissement; Services d'enregistrement vidéo automatique; Services d'informations en ligne concernant des stratégies de jeux informatiques et vidéo; Services d'un studio d'enregistrement vidéo; Services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous forme de textes, d'informations audio ou vidéo; Services de divertissements par le biais jeux informatiques et de jeux vidéos; Services de divertissement vidéo; Services de divertissement, sous la forme du partage d'enregistrements audio et vidéo; Services de divertissement consistant à mettre en adéquation des utilisateurs avec des enregistrements audio et vidéo; Services de divertissement sous forme de programmes télévisés par webcam; Services de divertissement par le biais de films vidéo; Services de jeux vidéo à des fins de divertissement; Services de jeux vidéo en ligne; Services de location d'équipement vidéo et audio; Services de location d'équipements audio et vidéo; Services de location de vidéos; Services de montage vidéo; Services de musique numérique pour MP3 à partir de sites web [divertissement]; Services de production d'émissions télévisuelles; Services de production de bandes vidéo; Services de production vidéo; Services de projection d'enregistrements vidéo; Services de renseignements concernant les films vidéo; Services de studios d'enregistrement vidéo; Services de studios d'enregistrement, de cinéma, vidéo et de télévision; Services de vidéothèques; Studios audio ou vidéo; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.