ACTEO - Dispositif partenarial mutualisé de tranquillité résidentielle
Présentation de la marque ACTEO - Dispositif partenarial mutualisé de tranquillité résidentielle
Déposée par voie électronique le 27 novembre 2020 par AURA HLM ALLIER CANTAL PUY DE DOME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTEO - Dispositif partenarial mutualisé de tranquillité résidentielle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51