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Marques déposées par madame AUDREY SELLES
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HANDIAPP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HANDIAPP
Mme. AUDREY SELLES

Numéro de dépôt :
4312863
Date de dépôt :
07/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HANDIAPP de AUDREY SELLES

Présentation de la marque HANDIAPP

Déposée par voie électronique le 7 novembre 2016 par madame AUDREY SELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HANDIAPP »

Le déposant est madame AUDREY SELLES domicilié(e) 51 RUE SAINTE - 13001 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Audrey SELLES domicilié(e) 51 RUE SAINTE - 13001 - MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09


Mme. AUDREY SELLES - 51 RUE SAINTE - 13001 - MARSEILLE - France


Mme. Audrey SELLES - 51 RUE SAINTE - 13001 - MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Inscription le 25 juillet 2018 - Rejet total n°729631 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-25

APPLICATION.