Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTEON NOTAIRES UN PATRIMOINE, UNE STRATEGIE
Audrey CHAPRON, Louis-Guillaume LEFEVRE, Adrien de SAINT JACOB, Notaires, SELARL

Numéro de dépôt :
4316534
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2026
ACTEON NOTAIRES UN PATRIMOINE, UNE STRATEGIE de Audrey CHAPRON

Présentation de la marque ACTEON NOTAIRES UN PATRIMOINE, UNE STRATEGIE

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par Audrey CHAPRONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTEON NOTAIRES UN PATRIMOINE, UNE STRATEGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est Audrey CHAPRONTODO domicilié(e) 4 rue Louis d'Orléans - 60350 - PIERREFONDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 426 895 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Louis-Guillaume LEFEVRE domicilié(e) 5 RUE DE L'ODEON - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ACTEON NOTAIRES UN PATRIMOINE, UNE STRATEGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEON NOTAIRES UN PATRIMOINE, UNE STRATEGIE arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.


Audrey CHAPRON, Louis-Guillaume LEFEVRE, Adrien de SAINT JACOB, Notaires, SELARL - 4 rue Louis d'Orléans - 60350 - PIERREFONDS - France - SIREN 823426895


M. Louis-Guillaume LEFEVRE - 5 RUE DE L'ODEON - 75006 - PARIS-6E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Inscription le 19 octobre 2020 - Transmission totale de propriété n°798525 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-19

Toute activité liée à l'expertise comptable en matière de conseil pour les personnes physiques et les personnes morales ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; toute activité de conseil en matière fiscale et patrimoniale, et notamment tout acte et conseil fiscal en matière de droit de la famille, immobilier, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité de gestion de patrimoine, assistance à l'élaboration d'une stratégie patrimoniale. Toute activité notariale pour les personnes physiques et les personnes morales à savoir tout conseil fiscal et tout conseil en matière patrimoniale. Toute activité de service patrimonial aux familles ;

\Services juridiques ; toute activité de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales, et notamment tout acte et conseil en matière de droit immobilier, de la famille, international, entreprise, et personnes physiques. Toute activité notariale en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales. Toute activité de service patrimonial aux familles en matière de conseil juridique pour les personnes physiques et les personnes morales.