Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUDITASSUR
Numéro de dépôt :
1385900
Date de dépôt :
24/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/12/1996
Présentation de la marque AUDITASSUR
Déposée le 24 décembre 1986 par AUDITASSUR (S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUDITASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque AUDITASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385900.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUDITASSUR est expirée depuis le 24 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22