A2CE AUDIT ANALYSE CONSEIL EXPERTISE
Présentation de la marque A2CE AUDIT ANALYSE CONSEIL EXPERTISE
Déposée le 14 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Audit Analyse Conseil Expertise (A2CE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « A2CE AUDIT ANALYSE CONSEIL EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque A2CE AUDIT ANALYSE CONSEIL EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217910.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A2CE AUDIT ANALYSE CONSEIL EXPERTISE arrivera à expiration en date du 14 octobre 2025.
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690466 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06
Inscription le 6 décembre 2016 - Rejet partiel n°690465 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06