F.A.D
Présentation de la marque F.A.D
Déposée le 17 février 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBERT & DUVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « F.A.D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque F.A.D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261683.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque F.A.D est expirée depuis le 17 février 2024.
AUBERT & DUVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°10976 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation n°2029560 - Publication au BOPI 1994-13
Renouvellement sans limitation le 17 février 2004 n°2259087 - Publication au BOPI 2004-02-17
Inscription le 3 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178185 - Publication au BOPI 1994-11-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29
Inscription le 13 février 2014 - Changement de dénomination n°618730 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-13
Inscription le 13 février 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°618728 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-13
Inscription le 13 février 2014 - Transmission totalede propriété n°618729 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-02-13
Renouvellement sans limitation le 27 février 2014 n°2552037 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-27
Inscription le 7 octobre 2019 - Changement d'adresse n°769983 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-10-07