Déposée le 3 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) ATOS ORIGIN SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « virtual-id » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-45 du 9 novembre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ATOS ORIGIN SERVICES domicilié(e) 3, place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 901 946 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque virtual-id a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque virtual-id est expirée depuis le 3 octobre 2011.
ATOS ORIGIN SERVICES (société anonyme) - 3, place de la Pyramide, 92800 PUTEAUX - France - SIREN 378901946
NOVAMARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45
Tout logiciel, progiciel, outil informatique, permettant d'identifier tout utilisateur de services en ligne et de lui associer une gamme de services, tout logiciel, progiciel, outil informatique, d'installation et de support nécessaire aux applications précitées ; tout logiciel, progiciel, outil informatique, permettant le commerce en ligne et son développement ; tout logiciel, progiciel, outil informatique, permettant la sécurisation des transactions en ligne, leur authentification, et leur certification. Opérations monétaires notamment au moyen de cartes bancaires ou de cartes privatives de fidélité. Services de télécommunication par télématique ou par réseaux multimédia ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; messagerie électronique. Exploitation de logiciels en rapport avec des opérations financières et monétaires relatives au commerce électronique. Programmation du traitement de l'information résultant de l'utilisation de services en ligne ; élaboration et maintenance de bases de données informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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