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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASTRA-CALVE
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GRAND FERMAGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND FERMAGE
ASTRA-CALVE Société anonyme
EURIAL POITOURAINE Société anonyme

Numéro de dépôt :
99806550
Date de dépôt :
04/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque GRAND FERMAGE

Déposée le 4 août 1999 par la Société Anonyme (SA) ASTRA-CALVE et la Société Anonyme (SA) EURIAL POITOURAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GRAND FERMAGE »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ASTRA-CALVE domicilié(e) 23, rue François Jacob, 92500 RUEIL MALMAISON - France et la Société Anonyme (SA) EURIAL POITOURAINE domicilié(e) Longève, 86130 DISSAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

ASTRA-CALVE a également déposé les autres marques suivantes : UNIL , BLUE BAND , CARABUTA , MAYA , NUTREINE , SUPPLEX , FRIAL , MARS , LAURINA , ORO


ASTRA-CALVE Société anonyme - 23, rue François Jacob, 92500 RUEIL MALMAISON - France

EURIAL POITOURAINE Société anonyme - Longève, 86130 DISSAY - France


Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France


Inscription le 6 février 2003 - Rejet total n°365320 - Publication au BOPI 2003-02-06

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Viande, poisson, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, lait, beurre et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, margarine, sauces à salade, conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glaces à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.