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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE
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OCAM
Marque expirée - Marque en non vigueur

OCAM
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98744001
Date de dépôt :
30/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/07/2018

Présentation de la marque OCAM

Déposée le 30 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE et la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « OCAM »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2379939) - 75002 - France et la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T domicilié(e) 87, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2379939) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2379939) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OCAM est expirée depuis le 30 juillet 2018.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme - 87 rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2379939) - 75002 - France

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société Anonyme - 87, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2379939) - 75002 - France - SIREN 3


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2379939) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-02

Inscription le 27 juin 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°476923 - Publication au BOPI 2008-06-27

Inscription le 27 juin 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°476924 - Publication au BOPI 2008-06-27

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2008 n°2379939 - Publication au BOPI 2008-07-22

Publication - Publication le 4 sept. 1998 au BOPI 1998-36

Assurances notamment caisses de prévoyance, assurance sur la vie. Services de souscription d'assurance. Affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances. Émission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles.