Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGF CONFIANCE HANDICAP
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3187364
Date de dépôt :
07/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/2012
AGF CONFIANCE HANDICAP de ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE

Présentation de la marque AGF CONFIANCE HANDICAP

Déposée le 7 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGF CONFIANCE HANDICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-46 du 15 novembre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87, rue de Richelieu, ,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 234 962 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 96, boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France.

La marque AGF CONFIANCE HANDICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3187364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGF CONFIANCE HANDICAP est expirée depuis le 7 octobre 2012.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : AREFAM ASSOCIATION , CERCLE D'OR , (Marque figurative) , SECURITE FAMILIALE , AGF HARMONIE , FLORALIS , PRIVALIA , ACREDITO , 1ER ROLE , FAMILIA CADRE AGF


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE, société anonyme - 87, rue de Richelieu, ,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 340234962


Emmanuel POIDATZ, Conseil en Propriété Industrielle - 96, boulevard Malesherbes,75017 PARIS - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-11

Publication - Publication le 15 nov. 2002 au BOPI 2002-46

Assurances ; services d'assurance ; assurance-vie ; assurance épargne retraite ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurance, notamment d'assurance-vie et d'assurance épargne retraite ; affaires financières ; services d'épargne, services d'épargne par capitalisation, services d'épargne retraite ; gérance de portefeuille ; placements financiers ; services de souscription et de gestion de contrats de placements financiers et de contrats d'épargne, d'épargne par capitalisation et d'épargne retraite.