ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société Anonyme ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme
Numéro de dépôt :
95558581
Date de dépôt :
08/02/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/02/2015
Présentation de la marque PANACHE
Déposée le 8 février 1995 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T et la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PANACHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-12 du 24 mars 1995.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T domicilié(e) 87 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France et la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE domicilié(e) 87 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque PANACHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société Anonyme - 87 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE Société Anonyme - 87 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Inscription le 22 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414171 - Publication au BOPI 2005-06-22
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2005 n°2293537 - Publication au BOPI 2005-07-20
Inscription le 22 juin 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°414170 - Publication au BOPI 2005-06-22
Inscription le 18 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270506 - Publication au BOPI 1999-01-18
Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269593 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination n°269591 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 4 janvier 1999 - Changement de dénomination n°269594 - Publication au BOPI 1999-01-04
Inscription le 4 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269592 - Publication au BOPI 1999-01-04
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12
Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurance, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêt sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance sur la vie, assurance maritime, assurance-maladie, affacturage, agences de recouvrement de créances
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