Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FORMULE PME
Numéro de dépôt :
94520095
Date de dépôt :
13/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FORMULE PME
Déposée le 13 mai 1994 par la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMULE PME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203663 - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1996-07-08