Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T
/
FORMASSUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

FORMASSUR
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98757136
Date de dépôt :
30/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/10/2018

Présentation de la marque FORMASSUR

Déposée le 30 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FORMASSUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T domicilié(e) 87, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2379934) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 110 291 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2379934) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FORMASSUR est expirée depuis le 30 octobre 2018.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T a également déposé les autres marques suivantes : CARBUR , Sijamais , ZENIUS , (Marque figurative) , FRONTALIA , PRILEGE , PLAN VITASSUR , AGF. STYLES , RVS , PRUDENCE MAG' LE MAGAZINE POUR ASSURER SUR LA ROUTE


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T. Société Anonyme - 87, rue de Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2379934) - 75002 - France - SIREN 542110291


Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2379934) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-15

Inscription le 27 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476920 - Publication au BOPI 2008-06-27

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2008 n°2379934 - Publication au BOPI 2008-07-22

Publication - Publication le 4 déc. 1998 au BOPI 1998-49

Assurances notamment caisses de prévoyance, assurance sur la vie. Services de souscription d'assurance. Affaires financières et affaires monétaires notamment affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Affaires immobilières notamment agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertises immobilières. Gérance d'immeubles.