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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T
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BUDGELISS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BUDGELISS
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T., Société anonyme

Numéro de dépôt :
92421752
Date de dépôt :
05/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2012

Présentation de la marque BUDGELISS

Déposée le 5 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BUDGELISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-23 du 17 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T domicilié(e) 87, rue Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2220356) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 110 291 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ, Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) 96, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2220356) - 75017 - France.

La marque BUDGELISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BUDGELISS est expirée depuis le 5 juin 2012.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T a également déposé les autres marques suivantes : CARBUR , Sijamais , ZENIUS , (Marque figurative) , FRONTALIA , PRILEGE , PLAN VITASSUR , AGF. STYLES , RVS , PRUDENCE MAG' LE MAGAZINE POUR ASSURER SUR LA ROUTE


ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T., Société anonyme - 87, rue Richelieu,75002 PARIS (dossier no 2220356) - 75002 - France - SIREN 542110291


Emmanuel POIDATZ, Conseil en Propriété Industrielle - 96, Boulevard Malesherbes,75017 PARIS (dossier no 2220356) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-41

Inscription le 10 avril 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°344591 - Publication au BOPI 2002-04-10

Inscription le 10 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344592 - Publication au BOPI 2002-04-10

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2002 n°2220356 - Publication au BOPI 2002-05-07

Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23

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