Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUTERS
ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, société d'assurance mutuelle

Numéro de dépôt :
4058481
Date de dépôt :
06/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/01/2024
COMMUTERS de ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Présentation de la marque COMMUTERS

Déposée par voie électronique le 6 janvier 2014 par la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMMUTERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-05 du 31 janvier 2014.

Le déposant est la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS domicilié(e) 9 rue de la Croix Verte, Parc Euromédecine n° 9 - 34090 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 538 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. Sylvette BENQUET domicilié(e) 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO - WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque COMMUTERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4058481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUTERS arrivera à expiration en date du 6 janvier 2024.

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES MOTARDS , AMDM , MAXISCOOTER , LA LIBERTE J ADORE LA PREVENTION J ADHERE ! , FREE RIDER , COLLECTOR , CONTRAT VERT LOISIRS , Libérideuse , The Libériders , Solirider


ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, société d'assurance mutuelle - 9 rue de la Croix Verte, Parc Euromédecine n° 9 - 34090 - MONTPELLIER - France - SIREN 328538335


SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mme. Sylvette BENQUET - 4 RUE PAUL MESPLE, PARC DE BASSO CAMBO - WEST PARK - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Produits de l'imprimerie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; affiches ; autocollants ; brochures ; calendriers ; imprimés ; journaux ; revues ; périodiques ; magazines ; livres ; livrets ; prospectus ;

Assurances ; assurance contre les accidents et contre les catastrophes naturelles ; assurance pour les véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; assurance maladie ; assurance sur la vie ; assurance complémentaire santé ; assurance retraite ; assurance maritime ; assurance décès ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; courtage en assurances ; émission de chèques de voyage ; collectes ; collectes de bienfaisance ; affaires financières ; expertise et estimation en matière d'assurances ; courtage en assurance ; courtage financier ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; estimations financières des coûts de réparation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; émission de bons de valeur ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; cautions [garanties] ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; prêt sur gage ; prêt sur nantissement. Avance ou prise en charge de frais médicaux, funéraires, d'hospitalisation, d'hébergement, de transport, de secours en cas d'accident et de maladie.