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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCE auto-moto verte
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TROPHEE ASSURANCE MOTO VERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TROPHEE ASSURANCE MOTO VERTE
ASSURANCE auto-moto verte S.A.

Numéro de dépôt :
96619994
Date de dépôt :
02/04/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/04/2006

Présentation de la marque TROPHEE ASSURANCE MOTO VERTE

Déposée le 2 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCE auto-moto verte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TROPHEE ASSURANCE MOTO VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-20 du 17 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCE auto-moto verte domicilié(e) Rue Cervantès MERIGNAC, 33735 BORDEAUX CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 540 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck ALLARD ASSURANCE auto-moto verte - France.

La marque TROPHEE ASSURANCE MOTO VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619994.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TROPHEE ASSURANCE MOTO VERTE est expirée depuis le 2 avril 2006.

ASSURANCE auto-moto verte a également déposé les autres marques suivantes : CROISIERE ASSURANCE MOTO VERTE , LA CROISIERE DES DEUX MERS , ASSURANCE MOTO ROUGE , F.A. DIRECT , ASSURANCE 125 SENIOR


ASSURANCE auto-moto verte S.A. - Rue Cervantès MERIGNAC, 33735 BORDEAUX CEDEX 9 - France - SIREN 330540907


Monsieur Franck ALLARD ASSURANCE auto-moto verte - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-51

Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20

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