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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ASSURANCE auto-moto verte
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ASSURANCE 125 SENIOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCE 125 SENIOR
ASSURANCE auto-moto verte (S.A.)

Numéro de dépôt :
96640220
Date de dépôt :
29/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2006

Présentation de la marque ASSURANCE 125 SENIOR

Déposée le 29 août 1996 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCE auto-moto verte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURANCE 125 SENIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCE auto-moto verte domicilié(e) Rue Cervantès, 33700 MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 540 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Franck ALLARD ASSURANCE auto-moto verte - France.

La marque ASSURANCE 125 SENIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE 125 SENIOR est expirée depuis le 29 août 2006.

ASSURANCE auto-moto verte a également déposé les autres marques suivantes : CROISIERE ASSURANCE MOTO VERTE , TROPHEE ASSURANCE MOTO VERTE , LA CROISIERE DES DEUX MERS , ASSURANCE MOTO ROUGE , F.A. DIRECT


ASSURANCE auto-moto verte (S.A.) - Rue Cervantès, 33700 MERIGNAC - France - SIREN 330540907


Monsieur Franck ALLARD ASSURANCE auto-moto verte - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

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