Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSUR PERMIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASSURPERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASSUR PERMIS domicilié(e) 5 Rue Pierre Galais - 94200 - Ivry-Sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 811 412 881 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, Mme. Cécile ARMETTA domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.
La marque ASSURPERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300931.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURPERMIS arrivera à expiration en date du 21 septembre 2026.
ASSUR PERMIS, SARL - 5 Rue Pierre Galais - 94200 - Ivry-Sur-Seine - France - SIREN 811412881
BREVALEX, Mme. Cécile ARMETTA - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Simulateurs pour la conduite de véhicules ; Simulateurs d'entraînement de personnel à la conduite de véhicules ;
Manuels pédagogiques destinés à l'apprentissage du code de la route, pour préparer et réussir l'examen du code de la route et l'examen du permis de conduire ;
Service de financement du permis de conduite ; Aide au financement et au montage du financement du permis de conduire ;
Exploitation d'une école de conduite ; Enseignement théorique, pratique et en ligne relatif à la conduite et le contrôle de tous véhicules à moteur, en vue de l'obtention des permis autos-motos-bateaux ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour chauffeurs de services, de secours, d'incendie, d'aide et de conduite en tout genre ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour moniteurs automobiles ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour récupérer des points dans les registres centraux de sécurité routière ; Enseignement théorique, pratique et en ligne pour conducteurs débutants ou conducteurs professionnels après accidents de la route sous l'influence de l'alcool ; Cours de conduite ; Cours de conduite avec l'aide de simulateurs ; Cours audio-visuels et par correspondance ; Cours de mécanique ; Education relative à la sécurité routière.
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