Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Servir !
Association, M. Raphaël TABUSSE, Agissant pour le compte de la société "Servir !" en cours de formation
Association, M. Ferréol DELMAS, Agissant pour le compte de la société "Servir !" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4393468
Date de dépôt :
03/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Servir ! de Association

Présentation de la marque Servir !

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2017 par Association et Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Servir ! »

Les déposants sont Association, M. Raphaël TABUSSE, Agissant pour le compte de la société "Servir !" en cours de formation domicilié(e) 4eme étage droite, 22 rue Pierre et Marie Curie - 75005 - PARIS - France et Association, M. Ferréol DELMAS, Agissant pour le compte de la société "Servir !" en cours de formation domicilié(e) 29 rue Joseph Fornerie - 84200 - Carpentras - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Raphaël Tabusse domicilié(e) 4eme étage droite, 22 rue Pierre et Marie Curie - 75005 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41


Association, M. Raphaël TABUSSE, Agissant pour le compte de la société "Servir !" en cours de formation - 4eme étage droite, 22 rue Pierre et Marie Curie - 75005 - PARIS - France

Association, M. Ferréol DELMAS, Agissant pour le compte de la société "Servir !" en cours de formation - 29 rue Joseph Fornerie - 84200 - Carpentras - France


M. Raphaël Tabusse - 4eme étage droite, 22 rue Pierre et Marie Curie - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743372 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.