ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Etablissement public d'hospitalisation
Numéro de dépôt :
4030043
Date de dépôt :
04/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/09/2023
Présentation de la marque TELDERM
Déposée par voie électronique le 4 septembre 2013 par la société ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TELDERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-39 du 27 septembre 2013.
Le déposant est la société ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS domicilié(e) 3 AVENUE VICTORIA - 75004 - PARIS 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 267 500 452 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Perrine WAENDENDRIES domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque TELDERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4030043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Etablissement public d'hospitalisation - 3 AVENUE VICTORIA - 75004 - PARIS 4 - France - SIREN 267500452
NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Perrine WAENDENDRIES - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes et circuits de décryptage et encryptage ; systèmes d'information (logiciels) dans le domaine de la santé ; tablettes électroniques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données, transmission de messages assistée par ordinateur, communications par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; tous ces services étant rendus dans le domaine de la santé ;
