ASSISTANCE A DOMICILE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES MULTISERVICE MS
Présentation de la marque ASSISTANCE A DOMICILE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES MULTISERVICE MS
Déposée le 27 juin 1991 par l'association loi 1901 ASSISTANCE A DOMICILE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES MULTISERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSISTANCE A DOMICILE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES MULTISERVICE MS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSISTANCE A DOMICILE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES MULTISERVICE MS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1673725.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSISTANCE A DOMICILE PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES MULTISERVICE MS est expirée depuis le 27 juin 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-50