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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSINCO PARTENAIRE
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MEUNASSUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEUNASSUR
ASSINCO PARTENAIRE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99793832
Date de dépôt :
26/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
26/05/2019

Présentation de la marque MEUNASSUR

Déposée le 26 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSINCO PARTENAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MEUNASSUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASSINCO PARTENAIRE domicilié(e) 200 avenue de Colmar - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 648 501 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEUNASSUR est expirée depuis le 26 mai 2019.

ASSINCO PARTENAIRE a également déposé les autres marques suivantes : AUDITIVASSUR


ASSINCO PARTENAIRE, Société par Actions Simplifiée - 200 avenue de Colmar - 67100 - STRASBOURG - France - SIREN 648501864


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Inscription le 28 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°498649 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Inscription le 28 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°498647 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Inscription le 28 avril 2009 - Changement de dénomination n°498648 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2009 n°2405935 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-28

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